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PHARMACIE GARE AUSTERLITZ, à PARIS
Drogues: le gouvernement veut taxer les distributeurs en ligne
Les pharmaciens qui vendent des médicaments sur Internet seront taxés au titre de la TVA sur les achats de produits non remboursables, a décidé ce lundi le gouvernement fédéral belge.
Le Conseil des ministres a approuvé une proposition du ministre des Finances, Johan Van Os, qui voulait taxer ces ventes au même titre que les distributeurs en ligne, selon un communiqué du ministère des Finances du gouvernement fédéral. Cette nouvelle taxation sera introduite dès le 1er juillet prochain, a-t-on précisé.
La TVA est payée sur les produits de santé remboursés par les caisses d’assurance maladie. La vente de médicaments sur Internet est toutefois exclue du champ de la TVA.
Le projet de loi sera envoyé au Parlement pour examen, a-t-on ajouté. La décision de taxer les ventes en ligne de médicaments au même titre que les pharmaciens officinaux avait été saluée par le président du Conseil central des pharmaciens (CCP) et par l’Union professionnelle des pharmaciens de Belgique (UPB).
Mais la décision du gouvernement fédéral fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, a précisé le CCP.
C’est la première tentative de taxation
Le gouvernement fédéral est la première autorité à introduire une taxe sur les ventes de médicaments en ligne et sur les médicaments non remboursables en pharmacie en Belgique. Le projet est toutefois déjà contesté en justice.
Le gouvernement a pris une série de mesures pour freiner la vente de médicaments non remboursables sur Internet mais la ministre de la Santé, Maggie De Block, n’a pas réussi à convaincre le Conseil d’État pour obtenir une exemption totale du taxe.
De nombreuses études ont montré que les sites internet de vente de médicaments sont souvent alimentés par des vendeurs de drogues ou par des personnes qui ne connaissent pas suffisamment le produit pour pouvoir le prescrire. Ces sites sont également souvent utilisés pour faire du trafic de drogues et du blanchiment d’argent.
Maggie De Block a décidé de taxer les pharmacies en ligne au même titre que les pharmacies en milieu hospitalier.
« Le recours est basé sur la présomption selon laquelle une grande partie de la vente de médicaments non remboursables en pharmacie en Belgique est effectuée via des sites internet frauduleux », a expliqué le Conseil d’État. Il demande donc la suspension de la décision du gouvernement.
Une nouvelle réglementation est nécessaire pour les pharmacies en ligne
Le Conseil d’État a décidé d’intervenir dans la procédure en raison du risque que la nouvelle réglementation des pharmacies en ligne ne fasse que freiner les efforts de lutte contre les trafics de drogues et le blanchiment d’argent.
« Les pharmacies en ligne sont souvent un canal de distribution pour la vente de produits illégaux », explique Maggie De Block dans un communiqué de presse.
« Une nouvelle réglementation est nécessaire pour les pharmacies en ligne et pour les médicaments non remboursables en pharmacie. »
La vente de médicaments non remboursables en ligne est exclue du champ de la TVA en Belgique. La nouvelle réglementation ne pourra pas être appliquée avant le 1er juillet.
Pour la justice, la TVA ne peut pas s’appliquer à la vente en ligne de médicaments non remboursables en pharmacie
« Le projet de loi ne vise pas à limiter la vente de médicaments en ligne sur le marché légal, mais à limiter la vente de médicaments à des fins médicales », a expliqué Maggie De Block.
« La taxe doit être perçue uniquement sur les médicaments remboursables.
« Le recours du Conseil d’État ne fait que prouver une fois de plus que la loi actuelle est une entrave injustifiée à la vente en ligne de médicaments », a commenté l’UPB.
Le ministre Van Os, du SPA, avait proposé une taxe de 5 % sur les ventes de médicaments non remboursables en ligne. La Belgique était le premier pays à introduire une telle taxation en 2014. Mais elle avait ensuite été retirée après de vives critiques du Conseil d’État.
En 2015, Maggie De Block avait introduit une deuxième version de la réglementation. Cette dernière a finalement été retirée en raison des réactions négatives de la commission de la Santé de la Chambre. « Une nouvelle réglementation est nécessaire pour les pharmacies en ligne et pour les médicaments non remboursables en pharmacie », avait-elle déclaré.
Le Conseil d’État avait donc décidé d’intervenir dans le cadre du recours du SPA.
Le CCP a déclaré dans un communiqué qu’il était en faveur de la mise en place de cette taxe sur les ventes de médicaments en ligne. « Cette taxe aurait également un effet positif sur les médicaments à usage vétérinaire », a ajouté le CCP.
Le CCP estime que la nouvelle réglementation pourrait être appliquée dès le 1er juillet. « Cela permettrait de réduire la charge de travail des médecins généralistes, qui doivent en principe délivrer de tels médicaments », a expliqué le conseil.
L’UPB a quant à elle estimé que la nouvelle réglementation ne sera jamais appliquée. « Le gouvernement a pris la décision de créer des taxes, mais il ne peut pas les introduire au même titre que les pharmacies d’officine », a indiqué l’UPB. « Le recours en annulation doit encore être examiné par le Conseil d’État.
Les pharmaciens en ligne demandent à ce que la loi sur les drogues soit modifiée
La Fédération des pharmaciens du pays a envoyé une lettre à Maggie De Block pour la mettre en garde contre les risques de taxation des ventes de médicaments en ligne.
« Cette taxe ne sera jamais appliquée car les pharmacies doivent toujours obtenir un numéro de TVA et la vente de médicaments non remboursables en ligne est exclue du champ de la TVA en Belgique.
« Il est donc important que la loi sur les drogues soit modifiée pour permettre la vente en ligne de médicaments sur ordonnance.
La fédération demande à Maggie De Block de laisser le champ libre aux pharmaciens pour leurs activités. Elle souhaite également que la législation sur les drogues soit modifiée, ce qui permettrait de poursuivre les pharmacies en ligne.
La Fédération des pharmaciens du pays demande donc à Maggie De Block de laisser le champ libre aux pharmaciens pour leurs activités.
Les pharmacies en ligne doivent demander l’autorisation d’opérer avant de pouvoir proposer leurs produits à la vente. Ces derniers doivent remplir une série de conditions.
Les pharmacies en ligne sont des vendeurs qui n’ont pas de locaux et qui ne peuvent pas délivrer de médicaments sur ordonnance. Elles ne peuvent pas vendre de médicaments sans ordonnance sur internet et peuvent donc être taxées.
Une autre solution, c’est de se conformer au règlement de l’Union européenne sur les médicaments qui exige que les pharmacies en ligne possèdent une autorisation de vente pour les médicaments non remboursables en pharmacie.
La taxe sur les ventes de médicaments en ligne sera introduite dès le 1er juillet prochain
La ministre de la Santé Maggie De Block veut taxer les ventes de médicaments sur Internet au même titre que les pharmacies en milieu hospitalier. Cette décision a soulevé une vive réaction de l’Union professionnelle des pharmaciens de Belgique.
La ministre de la Santé Maggie De Block souhaite taxer les ventes de médicaments sur Internet au même titre que les pharmacies en milieu hospitalier. La décision a soulevé une vive réaction de l’Union professionnelle des pharmaciens de Belgique.
« Si la vente des médicaments non remboursables en pharmacie en ligne est exclue, pourquoi les pharmaciens officinaux devraient-ils avoir droit à la même exemption que les pharmacies en milieu hospitalier ? », s’est interrogée l’Union professionnelle des pharmaciens de Belgique dans un communiqué.
« Ce n’est pas normal que les pharmacies en ligne ne paient pas de TVA. Ce serait une nouvelle taxe sur les pharmacies, ce qui serait contre-productif pour la pharmacie.
L’Union professionnelle des pharmaciens a également critiqué la taxe sur les ventes de médicaments en ligne au même titre que les pharmacies en milieu hospitalier. L’UPB souhaite qu’elle soit introduite dès le 1er juillet prochain.
Les pharmacies en ligne se plaignent des conséquences de la taxe sur les ventes de médicaments en ligne
Le recours en annulation de la loi sur les drogues déposé par le Conseil d’État a également soulevé une vive réaction de l’Union professionnelle des pharmaciens de Belgique.
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Clomid : le traitement de l’infertilité
Clomid a été approuvé pour le traitement de l’infertilité chez les femmes, les hommes et les femmes âgées de 18 à 41 ans. Ces traitements ne sont pas indiqués pour le traitement du désir sexuel chez les femmes ou chez les hommes.
La FDA (Food and Drug Administration) appelle clomid aux femmes non-ménopausées qui ne peuvent pas avoir de rapports sexuels. Ce médicament est également approuvé pour le traitement de l’infertilité chez les femmes non-ménopausées. Les recommandations de ce médicament concernent les hommes de plus de 60 ans, les hommes âgés de 18 à 41 ans et les femmes non-ménopausées.
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Comment fonctionne clomid
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Clomid est un médicament d'ordonnance qui est conçu pour aider à traiter les troubles de l'humeur. Il est disponible sur ordonnance et peut être acheté sans ordonnance. Si vous avez besoin d'un achat, vous devriez avoir une ordonnance médicale pour vous procurer le médicament.
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